- office notarial
- нотариальная контора
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
office notarial
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notarial — Pertaining or relating to the office or functions of a notary; made or done by a notary … Ballentine's law dictionary
Acte notarial — Acte notarié L acte notarié, une forme d acte parfois appelé acte notarial, est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un … Wikipédia en Français
Corporate Affairs and Intellectual Property Office — The Corporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO) is a Barbadian governmental agency in charge of various aspects of industrial property right affairs including: patents, trademarks, and industrial designs. It is a division of the… … Wikipedia
Formation des notaires en France — Formation des notaires Informations Fondation Loi du 25 ventôse an XI Décret du 5 juillet 1973 Type Notaire, Droit en France Régime linguistique Français Localisation Ville IMN : ; … Wikipédia en Français
Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité … Wikipédia en Français
Jean-Paul Poisson — (1920 à Paris janvier 2005 à Paris) est un ancien clerc de notaire de l étude parisienne Dufour, historien du notariat. Biographie Ancien praticien du notariat parisien, Jean Paul Poisson a écrit depuis le début de la décennie 1950 1960 et pour… … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Puget-sur-Argens — Pour les articles homonymes, voir Puget (homonymie). 43° 27′ 23″ N 6° 40′ 58″ E … Wikipédia en Français
Châtillon-sur-Seine (Seine-et-Oise) — Viry Châtillon 48°40′17″N 02°22′30″E / 48.67139, 2.375 … Wikipédia en Français
Sainte-Suzanne (Mayenne) — Pour les articles homonymes, voir Sainte Suzanne. 48° 05′ 54″ N 0° 21′ 06″ W … Wikipédia en Français
Viry-Chatillon — Viry Châtillon 48°40′17″N 02°22′30″E / 48.67139, 2.375 … Wikipédia en Français
